Candidat Président de la République, élu député national lors des élections du 20 décembre 2023, Constant Mutamba a déposé une deuxième plainte à la Cour pénale internationale (CPI), contre le Président rwandais Paul Kagame et l’actuel coordonnateur de la coalition armée AFC, Corneille Nangaa, tous les deux accusés des « crimes contre l’humanité et crime d’agression » dans la province du Nord-Kivu située à l’est de la République démocratique du Congo.
Le président du regroupement politique DYPRO fonde sa plainte sur base des rapports crédibles des organisations du Système des Nations Unies et des faits, images de terrain rapportés par plusieurs sources indépendantes.
Il s’agit du rapport Mapping publié en octobre 2010, élaboré par le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ; les derniers rapports de Human rights watch sur les crimes graves commis par les éléments terroristes du M23, branche spécialisée de la Force de défense du Rwanda (RDF) sous le commandement direct et personnel du président Paul Kagame; la note du groupe d’études sur le Congo (GEC) du 4 avril 2016; le rapport du Groupe d’experts des Nations unies, transmis au Conseil de sécurité le 4 août 2022; le rapport du Mécanisme conjoint de vérification élargie (CIRGL), du 27 mai 2022; la déclaration vidéo de Corneille Nangaa portant création de la coalition politico-militaire « Alliance Fleuve Congo » (AFC-M23), signée à Nairobi au Kenya, le 15 décembre 2023.
« Il s’agit pour son cas, d’une plainte d’exemplarité afin de décourager d’autres compatriotes qui tenteraient de suivre le chemin de la rébellion pour déstabiliser leur propre pays et les institutions démocratiquement établies », a précisé le président de la DYPRO.
Ainsi, au regard des éléments ci-haut relevés, l’opposition républicaine a saisi le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale, en vertu de l’article 15 point 4 du Statut de Rome. Le regroupement politique estime que la réception de la présente plainte, son examen effectif et rapide et la saisine de la Chambre préliminaire pour des enquêtes approfondies devant déboucher sur un procès contre Paul Kagame et Corneille Nangaa, constituent une urgence pour le peuple congolais.
Depuis la semaine dernière, les combats entre les Forces armées de la République démocratique du Congo et les terroristes du M23 se sont intensifiés près de la ville de Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu.
Silas MUNGINDA
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