Le docteur Dénis Mukwege déplore que la culture de l’impunité alimente la récurrence des conflits et la perpétuation des crimes les plus graves, notamment ceux à caractère sexuels et sexistes, et constitue un obstacle majeur à l’instauration d’un Etat de droit et au rétablissement d’une paix durable.
Dans sa déclaration au sujet de la justice transitionnelle en RDC, Denis Mukwege affirme qu’à ce jour, la loi relative à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité n’est toujours pas adoptée.
« Alors que nous insistons aux côtés de nombreux experts sur le besoin d’adopter une politique nationale et une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle intégrant tous les mécanismes afin qu’ils soient menés simultanément autant que faire se peut (réformes institutionnelles et garanties de non-répétition, poursuites judiciaires, réparations, mécanismes de recherche de la vérité), avant d’élaborer un cadre normatif pour ne pas mettre la charrue avant les bœufs, le Président a signé le 26 décembre 2022, la loi dite FONAREV, relative à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Quelques mois tard, à l’ouverture de la 52e session du Conseil des Droits de l’Homme, le Président réaffirmait à Genève en date du 27 février 2023 son engagement à mettre en œuvre la justice transitionnelle en RDC en s’engageant, d’une part, à soumettre l’avant-projet de loi-cadre au Parlement en mars 2023 et, d’autre part, à œuvrer à la mise en place d’un Tribunal Pénal International pour la RDC ou encore une Cour pénale spéciale et des chambres spécialisées mixtes. A ce jour, le projet de loi-cadre n’est toujours pas adopté », a affirmé l’initiateur de la fondation Panzi.
Cette déclaration du Prix Nobel de la paix 2018 est erronée. En effet, le Président de la République, Félix Tshisekedi a promulgué le 26 décembre 2022, une loi qui fixe les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Cette loi a même été rédigée à l’issue d’une table ronde à laquelle la fondation Panzi et Dénis Mukwege ont pris part.
L’article 28 de cette loi institue même une journée nationale d’hommages aux victimes de violences sexuelles liées aux conflits et aux victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, célébrée le 2 août de chaque année et dénommée « GENOCOST ».
Observée officiellement pour la première fois ce 2 août, cette journée rend également hommage aux personnes qui leur ont porté secours et assistance. A travers cette loi, l’Etat a créé des sites à vocation commémorative et mémorielle.
Il faut aussi dire qu’il n’existe pas une loi sur la justice transitionnelle. Cependant, cette loi promulguée par le Chef de l’Etat propose des mécanismes de mise en œuvre qui permettent d’accéder à cette justice.
