Le Vice-ministre de la Justice et Contentieux International, Samuel Mbemba a fait, ce mardi 1er octobre lors d’un point de presse, la restitution de la première audience du procès tenue le 26 septembre dernier dans l’affaire RDC contre le Rwanda devant la Cour de Justice des états d’Afrique de l’Est (EAC) à Arusha en Tanzanie.
D’après Samuel Mbemba, ce procès à caractère historique fait partie d’une série des procédures judiciaires internationales initiées par le Président de la République, Félix Tshisekedi contre «la malice» de Paul Kagame et leurs complices notamment devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples devant la Cour de Justice des États d’Afrique de l’Est, devant la Cour Pénale Internationale ainsi que bien d’autres.
Pour ce premier procès où il a conduit une délégation congolaise, le vice-ministre de la Justice et Contentieux a laissé entendre qu’il est aussi le premier à faire asseoir le Rwanda réellement sur le banc des accusés.
«Le temps où monsieur Kagame opérait avec la complicité des congolais est révolu. Le temps où il a menti et nargué les Communautés sous régionales, régionales et la Communauté internationale est également révolu», a-t-il déclaré.
Faisant la restitution de la première audience qui a eu lieu à Arusha, Samuel Mbemba a noté que les juges de la Cour de Justice de l’EAC ont eu une attitude «d’impartialité et d’équité» vis-à-vis de deux parties. Selon lui, en effet, ceci est un bon signe pour la suite de la procédure.
«Les avocats du Rwanda étaient manifestement préparés à bloquer la procédure. Leurs lignes principales de défense étaient notamment le rejet de tous les dossiers en français notamment la procuration des avocats et les rapports des Nations-Unies qui confirment la présence militaire du Rwanda en RDC. De là, ils ont postulé l’anéantissement total de la procédure en commençant par demander à la Cour de ne pas permettre aux avocats de la RDC de prendre la parole car leur procuration posait problème. Ils ont dit à la Cour qu’ils étaient incapables de lire un document écrit en français», a fait remarquer le vice-ministre de la Justice et Contentieux International, Samuel Mbemba.
Aussi, dit-il, la Cour a demandé à toutes les deux parties de plaider à charge, pour la RDC d’introduire dans un délai de 24 heures, la procuration des avocats établie en anglais.
«Devoir que nous avons déjà rempli. Nous avons donc plaider sur les autres documents que le Rwanda avait envoyé bien avant pour demander à la Cour de se déclarer incompétente; documents auxquels nos avocats avaient bien préparé les réponses et transmis à la Cour avant l’audience. Les plaidoiries ont porté sur les éléments indiqués», a-t-il indiqué.
Après les plaidoiries, Samuel Mbemba a souligné que la Cour a pris en délibéré ce premier débat sur sa compétence. Elle se prononcera par une décision avant d’entamer le fond.
«Tel est le résumé de la première audience du procès RDC contre Rwanda. C’est ici le lieu pour le Gouvernement de demander à tout notre peuple de soutenir le combat que le Président de la République, Garant de la Nation mène contre le Rwanda dans les fronts militaire, diplomatique et maintenant judiciaire», a-t-il conclu.
Christian Okende
