Le gouvernement de la république démocratique du Congo a, lors de seizième réunion de conseil des ministres, tenue vendredi 04 octobre, procédé à l’adoption de 7 projets de texte relevant du secteur des finances.
Sous l’initiative de ministre des finances, Doudou Fwamba, le gouvernement a adopté le Projet de Décret portant mesures d’allègements fiscaux, douaniers et des recettes non fiscales en faveur des entreprises opérant dans les provinces sous état de siège.
Aussi le Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit n°7536-ZR du 21 mai 2024 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre de financement du Programme d’Urgences Sanitaires, Préparation, Riposte et Résilience Utilisant l’Approche Programmatique Multiphase (MPA).
L’occasion était également d’adopter le projet de Loi autorisant la Convention de crédits syndiqués signée en date du 28 aout 2024 entre la République Démocratique du Congo, ABSA Bank Limited, et Development Bank Of Southern Africa Limited.
Et le projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°13/050 du 06 novembre 2013 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique.
En fin, le projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°23/17 du 31 mai 2023 fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du Compte Unique du Trésor «CUT et le projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°22/12B du 31 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, «DGTCP» en sigle et le Projet de Décret fixan les procédures d’encaissement et de comptabilisation des recettes publiques (annexe : Manuel des procédures d’encaissement et de comptabilisation des recettes publiques) ont été aussi adoptés.
Pierre Kabakila
