La Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo appelle les chefs coutumiers à ne pas vendre des terres car, dit-elle, ils sont plutôt les gardiens des terres. Elle l’a fait savoir au cours d’une rencontre organisée à Kinshasa avec près de cinquante chefs coutumiers, dont le vice-ministre des affaires coutumières, Muami Bunde était aussi présent.
À en croire une dépêche de la cellule de communication de ce ministère, l’objectif de cette rencontre avec les chefs coutumiers selon la Ministre d’État, était celui d’établir le pont entre le ministère qui a la gestion des terres et les gardiens des terres pour réduire les conflits fonciers.
Dans son allocution en marge de cette première rencontre entre le ministère des affaires foncières et les chefs coutumiers, Acacia Bandubola a rappelé à ces derniers l’article 53 de la loi foncière qui stipule « le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État ».
« Chers chefs coutumiers, vous êtes les gardiens des terres. Un gardien n’est pas propriétaire. Un gardien ne vend pas. Si les terres de la communauté ne sont pas protégées, d’ici 30 ou 50 ans nous deviendrons des immigrés dans notre pays », a expliqué la ministre.
Elle a ensuite dans ce même ordre d’idées, évoqué l’article 10 de la Loi nº 15/015 DU 25 août 2015 fixant le statut des chefs coutumiers qui parle des attributions spécifiques d’un chef coutumier, il s’agit précisément de :
- Veiller à la cohésion, à la solidarité et à la justice sociale dans sa juridiction ;
- Sauvegarder et faire respecter les valeurs traditionnelles morales, le patrimoine culturel, les vestiges ancestraux dont les sites et lieux coutumiers sacrés ;
- Veiller, conformément à la Loi, à la protection des espaces fonciers qui relevant des terres des communautés locales.
Au regard de ce qui précède, la ministre a invité les chefs coutumiers à dénoncer les bavures dans leurs juridictions et a promis que tout conservateur des titres immobiliers ou chef de division du cadastre qui sera complice dans ces pratiques sera immédiatement remplacé et sanctionné.
De son côté, le vice-ministre des affaires coutumières Muami Buende a déclaré en cette même occasion qu’un chef coutumier qui fait un acte de cession viole la loi et a ajouté tout mouvement des chefs coutumiers doit être autorisé par la hiérarchie. Il les a tous donc appelés à respecter les lois.
Sa Majesté Lembalemba a affirmé qu’au Kasaï, des chefs coutumiers ne vendent pas les terres. Il a ajouté qu’on est chef, quand on a la terre. Lorsque vous vendez des terres, vous vendez aussi le pouvoir.
Un chef coutumier Teke–Humbu a déclaré que dans ces ventes des terres, il y a aussi des complicités au sein de l’administration foncière. Il a dénoncé le non paiement des droits de jouissance et la non vulgarisation de la loi 15-015.
Gloire MALUMBA
