Il s’est tenu du 20 au 22 septembre à Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri, un atelier de renforcement des capacités des magistrats militaires, civils et des avocats sur l’accompagnement judiciaire des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Cet atelier, en effet, a été organisé par la Direction d’aide à l’accès à la justice et d’aide au recouvrement du FONAREV.
Durant trois jours de travail intense, les participants ont partagé les expériences et en même temps, ont réfléchi sur la cause des victimes en vue de chercher les voies et moyens pour un accompagnement judiciaire adéquat.
D’après la Direction d’aide à l’accès à la justice et d’aide au recouvrement du FONAREV, cette formation des magistrats militaires, civils et les avocats de la province de l’Ituri qui se veut un cadre d’échange et de partage d’expériences, a permis au FONAREV de récolter des informations nécessaires sur les difficultés rencontrées par ceux qui appliquent la loi dans cette province précisément dans les territoires d’Irumu, Mambasa, Djugu et Aru.
Cela part, en effet, de la part de la plainte de la victime, en passant par l’instruction des dossiers jusqu’aux décisions de justice et à la prise en charge des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre l’humanité. Selon les organisateurs, ces étapes sont difficilement respectées ce qui, du reste, alourdit et freine le processus d’accès à la justice.
Ayant dressé un état des lieux de leurs juridictions respectives, les magistrats militaires, civils et les avocats ont été formés sur le rôle et le mandat du FONAREV à travers 9 modules.
Il s’agit notamment de la loi FONAREV du 26 décembre 2022; le préambule sur la justice transitionnelle ; les défis d’accès à la justice des victimes ; la protection judiciaire des victimes et de leurs ayants droit au cours de la phase pré-juridictionnelle, juridictionnelle et d’exécution des décisions de justice dans les zones de conflit; la protection extrajudiciaire des victimes et témoins; la théorie sur le droit à la réparation judiciaire pour l’évaluation des dommages et intérêts sollicités ou non par la victime ou les ayants droit ciblés par le FONAREV; la motivation des décisions de justice et évaluation du préjudice subi par la victime; les sanctions réservées aux fausses victimes; et la procédure de recouvrement des dommages-intérêts alloués aux victimes.
Au total, 40 acteurs judiciaires qui ont participé à cet atelier ont été suffisamment équipés et ont renforcé leurs compétences techniques liées à l’accès à la justice et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes graves en RDC, ainsi qu’à la justice transitionnelle.
À l’issue de cette formation, ils ont formulé plusieurs recommandations à savoir :
- La création d’un cadre de concertation FONAREV (un espace de discussion entre le FONAREV et les acteurs judiciaires);
- Approfondir les réflexions sur les mécanismes permettant de concilier les deux premiers piliers de la justice transitionnelle (piliers justice et vérité);
- La nécessité de prévoir une prise en charge holistique des victimes;
- L’identification des victimes (donner aux acteurs judiciaires tous les moyens pour leur permettre d’identifier les vraies victimes des fausses);
- La formation des greffiers et OPG sur les violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité; et
- La formation des acteurs judiciaires sur l’administration des preuves des violences sexuelles liées aux conflits armés et crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
Christian Okende
