Le ministre d’État de la Justice, Constant Mutamba a annoncé, le mercredi 18 septembre, la tenue prochaine des États Généraux de la Justice. Ces assises auront lieu à la fin du mois d’octobre, selon ses propres dires.
Lors d’une rencontre avec le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kumeleta, Constant Mutamba a précisé qu’une commission d’organisation, composée de hauts magistrats des principales juridictions du pays, sera mise en place. Elle sera chargée d’élaborer les termes de référence et le programme des travaux.
« Le président du conseil supérieur de la magistrature va nous transmettre la liste des noms de hauts magistrats qui font partie de la commission d’organisation de ces états généraux. Il m’enverra la liste de hauts magistrats de la cour de cassation, du parquet de la cassation, de la cour constitutionnelle, parquet constitutionnel, conseil d’État, parquet conseil d’État, et certains autres magistrats pour faire partie de la commission des réformes que nous avons mises en place pour que ceux-ci puissent travailler sur les différents textes que nous avons déjà apprêtés», a indiqué Constant Mutamba.
Ces États Généraux ont pour objectif principal de s’interroger sur les maux qui gangrènent la justice congolaise. « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade » ? Quelle thérapie face à « cette maladie ? », telles seront les problématiques centrales abordées.
Les derniers États Généraux remontent à 2015. Ils avaient abouti à un constat accablant sur la corruption, l’impunité et le manque d’indépendance de la justice congolaise.
Depuis sa nomination il y a quelques mois, Constant Mutamba mène un combat contre ces dérives. Il espère que ces nouvelles assises, prévues pour la fin du mois prochain, permettront d’apporter des solutions durables aux maux identifiés.
Ézéchiel TM
