Réforme de l’appareil judiciaire : le Conseil supérieur de la Magistrature appelé à se joindre aux initiatives de l’Exécutif

Le gouvernement congolais, à travers le ministre d’Etat ayant dans ses attributions la justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a initié plusieurs réformes dans le secteur de la Justice en République démocratique du Congo. Ces initiatives visent entre autres à assurer le bon fonctionnement de l’appareil de justice.

Lors de la réunion du Conseil des ministres de ce vendredi 23 août, le président de la République Félix Tshisekedi a rappelé le rôle majeur de la Justice pour l’instauration de l’Etat de droit, en appelant le Conseil supérieur de la magistrature à se joindre à ces initiatives.

« Le Conseil Supérieur de la Magistrature est donc invité à se joindre aux initiatives prises par le Gouvernement, au travers le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, et à mutualiser les efforts pour relever le défi, et ainsi permettre à notre peuple, au nom duquel la justice est rendue, de vivre un véritable État de droit », lit-on dans le compte rendu de la réunion du Conseil des ministres lu à la chaîne nationale par la ministre de la culture Yolande Elebe.

Publicité

Felix Tshisekedi a rappelé qu’au cours de la 72è meréunion du Conseil des Ministres tenue le 07 octobre 2022, « il avait préconisé l’activation du cadre de concertation entre le Gouvernement et le Conseil Supérieur de la Magistrature tel que prévu en l’article 17 du Règlement Intérieur de ce dernier afin de proposer une série des pistes de solutions rapides, sans enfreindre l’indépendance du pouvoir judiciaire, tout en garantissant aux justiciables, l’accès à une justice équitable ».

Une situation qui doit connaître l’implication de tous les acteurs du secteur de la Justice, dit le Chef de l’Etat, selon les résolutions des états généraux de la Justice de 2015, sous le ministre Alexis Tambwe Mwamba.

Parmi les grandes réformes initiées par le gouvernement via le ministre d’Etat Mutamba, il y a les quatres projets de Loi déposés à l’Assemblée nationale, la bancarisation des frais de justice. Selon l’autorité, ces réformes « courageuses » visent aussi à lutter « drastiquement » contre la délinquance économique et financière en RDC.

F.Joseph

Add a comment

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Publicité

En savoir plus sur Politico.cd

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading