Le Syndicat des Magistrats du Congo (SYMCO) est monté au créneau pour dénoncer ce qu’il appelle «une ingérence inquiétante» de Constant Mutamba, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo (RDC). Dans un communiqué ce lundi 19 août, le SYMCO souligne une série d’actes du ministre qui, selon eux, menacent l’indépendance de la justice et enfreignent les dispositions constitutionnelles du pays.
Le SYMCO accuse le nouveau ministre d’État, ministre de la Justice, de s’immiscer de manière intempestive dans les affaires judiciaires, «une violation flagrante» de la Constitution de la RDC, qui garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Parmi les actes dénoncés, figure l’instauration d’un « tribunal populaire » au sein du Palais de Justice, où, dit le syndicat, le ministre a pris des décisions à l’encontre des justiciables, parfois même en ordonnant des arrestations et en s’opposant aux décisions de la Cour de Cassation.
Le SYMCO voit dans ces actions une violation de l’article 149 de la Constitution, qui interdit la création de tribunaux extraordinaires ou d’exception.
Outre les actions judiciaires controversées, le SYMCO fustige les déclarations publiques du ministre, qu’il qualifie d’outrageantes et désobligeantes à l’encontre du corps des magistrats. Selon le syndicat, ces propos visent à jeter l’opprobre sur les magistrats, les rendant responsables de la « maladie » qui gangrène le système judiciaire. Ces discours, toujours selon le SYMCO, exposent les magistrats à des dangers accrus, y compris des agressions et des assassinats.
Le SYMCO se dit également surpris par le dépôt, le 15 août 2024, d’une série de réformes judiciaires à l’Assemblée nationale, sans consultation préalable ni respect des recommandations des derniers États Généraux de la Justice. Cette initiative unilatérale, selon le syndicat, viole l’ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 qui régit l’organisation et le fonctionnement du gouvernement.
Le SYMCO craint que l’inaction face aux dérives du ministre n’entraîne une montée du totalitarisme et de l’autoritarisme au sein du gouvernement.
Le Syndicat des Magistrats du Congo rappelle que la réforme judiciaire doit être menée de manière inclusive et concertée, respectant les résolutions des États Généraux de la Justice, afin d’éviter une nouvelle vague de mécontentement populaire, similaire à celle provoquée par les réformes initiées en 2021 par les députés Minaku et Sakata.
Face à ces dérives, le SYMCO en appelle à une action rapide et décisive de la part des autorités compétentes. Il exhorte les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, les autres syndicats, ainsi que l’ensemble des magistrats à résister aux provocations et humiliations infligées par le ministre. Par ailleurs, le SYMCO sollicite l’intervention de la Première Ministre, pour améliorer les conditions de travail et de sécurité des magistrats, souvent précaires et dangereuses.
Aussi, le syndicat lance un appel au Président de la République, Félix Tshisekedi, Magistrat Suprême, afin qu’il s’implique personnellement dans la résolution de cette crise.
Gilbert NM
